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Marques déposées par BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN (société coopérative à capital variable
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SOCACREDIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCACREDIT
BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN (société coopérative à capital variable)

Numéro de dépôt :
1437348
Date de dépôt :
10/11/1987
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
10/11/1997

Présentation de la marque SOCACREDIT

Déposée le 10 novembre 1987 par BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN (société coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « SOCACREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN (société coopérative à capital variable) domicilié(e) 106, rue du km 400, 71000 MACON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Colette WEIS. - France.

La marque SOCACREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1437348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCACREDIT est expirée depuis le 10 novembre 1997.

BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN (société coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : +x MULTIBANQUE , AVANÇONS ENSEMBLE


BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN (société coopérative à capital variable) - 106, rue du km 400, 71000 MACON. - France


Madame Colette WEIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17

Crédits et assurances destinés aux artisans.